Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme Dhorani
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Dhorani (ci-après "la Plateforme"), dédiée à l'orientation des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). En accédant et en utilisant Dhorani, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions exposées ci-après.
2. Identification du Responsable du Traitement
- Nom de l’entreprise : BENGA
- Adresse : 12 rue du Parc 91480 Varennes Jarcy
- Numéro SIRET :83902493200015
- Contact : contact@benga.fr
Le responsable du traitement s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Description des Services
La plateforme Dhorani permet :
- L'orientation des bénéficiaires du RSA : Gestion des parcours d’orientation et d’accompagnement.
- Le suivi des dossiers : Suivi administratif et socio-professionnel des bénéficiaires.
- L'accès aux informations relatives au RSA : Informations sur les droits et devoirs des bénéficiaires.
- Le support technique : Gestion des demandes d’assistance des utilisateurs.
4. Inscription et Accès à la Plateforme
- Accès sécurisé : L’accès à Dhorani est sécurisé par un identifiant personnel et un mot de passe.
- Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.
- Restriction d'accès : Dhorani se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des CGU.
5. Données Collectées et Traitement des Données
- Types de données collectées : Données d’identification (nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse e-mail, téléphone), données administratives (statut RSA, situation professionnelle), et données de connexion (adresse IP, logs).
- Finalités du traitement : Les données sont collectées pour permettre l’orientation des bénéficiaires, le suivi des dossiers et l’amélioration des services proposés par Dhorani.
- Base légale : Les traitements reposent sur le consentement des utilisateurs et le respect des obligations légales liées au RSA.
6. Politique de Confidentialité
Dhorani s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur la plateforme. Conformément au RGPD, les utilisateurs sont informés de manière claire sur :
- Les finalités de la collecte des données : Gestion des bénéficiaires du RSA, orientation, suivi administratif, support technique.
- La durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les droits des utilisateurs : Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition.
- Le retrait du consentement : Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant le DPO de la plateforme.
- Le partage des données avec des tiers : Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants qui s'engagent à respecter les normes de sécurité et de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité complète de Dhorani sur le site web de la plateforme, où toutes les informations relatives au traitement des données sont détaillées.
7. Gestion des Cookies
Dhorani utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'usage de la plateforme et fournir des services personnalisés. Les cookies utilisés sont classés en trois catégories :
- Cookies nécessaires : Ils sont essentiels au bon fonctionnement de la plateforme et permettent de maintenir les sessions utilisateurs, gérer les authentifications et assurer la sécurité.
- Cookies de performance : Ils collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur la plateforme pour améliorer les services et l’expérience utilisateur.
- Cookies de personnalisation : Ils permettent de personnaliser le contenu proposé en fonction des préférences des utilisateurs.
Consentement à l’utilisation des cookies
Lors de leur première visite sur la plateforme, les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies via une bannière d'information et doivent donner leur consentement explicite à l’utilisation des cookies non essentiels. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies à tout moment via les paramètres de leur navigateur ou en accédant aux options de gestion des cookies sur la plateforme.
Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur installation, sauf si l’utilisateur choisit de les supprimer via son navigateur avant cette période.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données collectées.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Limiter temporairement l’utilisation de leurs données.
- Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements de données.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant Lionel Mezu, Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Email du DPO :contact@benga.fr
9. Sécurité des Données
Dhorani met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Chiffrement des données : Les données sont chiffrées lors de leur transmission et leur stockage.
- Contrôle d’accès : L'accès aux données est restreint aux seules personnes autorisées et sécurisé par une authentification à deux facteurs (2FA).
- Surveillance des systèmes : La plateforme est surveillée pour détecter les tentatives d'accès non autorisé et autres incidents de sécurité.
10. Sous-traitance des Données
Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants, pour des services tels que la maintenance technique ou l’assistance utilisateur. Les sous-traitants s’engagent à respecter les obligations du RGPD via des accords spécifiques.
11. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants et ne pas partager son accès avec des tiers.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation des services.
En cas de manquement à ces obligations, Dhorani se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l’utilisateur à la plateforme.
12. Gestion des Violations de Données
En cas de violation des données personnelles (fuite, accès non autorisé), Dhorani s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation si elle présente un risque pour les droits et libertés des utilisateurs.
- Informer les utilisateurs concernés si la violation comporte un risque élevé pour leurs droits et libertés.
13. Modification des CGU
Dhorani se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou des modifications apportées aux services. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur la plateforme ou par email.
14. Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données pour Dhorani est :
- Nom : Mr Mezu
- Fonction : Gérant, BENGA
- Email : contact@benga.fr
Le DPO est le point de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données sur la plateforme.
15. Résiliation
Dhorani se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU. L’utilisateur peut également demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant le support à [email/contact].
16. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les juridictions compétentes.
17. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de la plateforme Dhorani, veuillez contacter le support à contact@benga.fr